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Crédit d'impôt pour les particuliers

Le crédit d'impôt est réservé aux équipements de la résidence principale. Il est égal à 50% du montant correspondant au coût de l'équipement de votre éolienne.

Pour un même foyer fiscal et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder :

- 8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée;
- 16000 € pour un couple, ou les partenaires liés par un pacs, soumis à une imposition commune

Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge (dont le premier enfant).
Cette majoration est portée à 500 € pour le deuxième enfant et 600 € par enfant à compter du troisième.

* Exemples de financement

- Exemple de financement pour un couple qui équipe sa résidence principale d'une éolienne dont le montant du matériel est de 19500 € TTC

Coût du système complet TTC : 22000 € (dont 19500 € de matériel et 2500 € de main d' œuvre)

Crédit d'impôt : 8000 € uniquement sur le matériel et non pas sur la main d'œuvre (50% du plafond du crédit d'impôt : 16000 €)

Reste à charge : 14000 €

- Exemple de financement pour un couple avec 2 enfants et qui équipe sa résidence principale d'une éolienne dont le montant du matériel s'élève à 9000 € TTC.

Coût du système complet TTC : 11000 € (dont 9000 € de matériel et 2000 € de main d' œuvre)
Crédit d'impôt : 4500 €
Reste à charge : 6500 €

Dans l'éventualité où vous ne payeriez pas d'impôt, l'administration fiscale vous rembourse directement le montant non déduit. Le crédit d’impôt vous est reversé par le Trésor Public.

TVA réduite

Une TVA réduite à 5.5% s'applique aux logements à destination d'habitation principale ou secondaire, construits depuis plus de deux ans.

Il peut s'agir de logements individuels ou collectifs, occupés ou non, quelle que soit la personne qui effectue les travaux (propriétaire, locataire, syndic, ...).

Si votre maison est achevé depuis plus de 2 ans vous bénéficiez donc d'une TVA de 5,5% sur la totalité de la facture de votre éolienne (matériel et main d'œuvre).

Abattement de la taxe professionnelle et amortissement exceptionnel (pour les entreprises)

Les entreprises faisant l'acquisiton d'une éolienne verront leur taxe professionnelle abattue de 50%. Cette réduction peut être portée à 100% sur simple décision des collectivités locales.

Par ailleurs, elles bénéficient de la possibilité d'amortir lal'éolienne sur 12 mois, et ainsi de bénéficier dès la première année d'un gain d'impôt pouvant aller jusqu'à 33%.

Exonération de taxe foncière

Les éoliennes sont exonérées de taxe foncière. En effet, elles sont réputées fixées au sol de façon permanente et à ce titre bénéficient du régime de faveur des constructions immeubles par nature.

Rachat de l'électricité

Le tarif de revente de l'électricité en provenance d'une éolienne n'est pas subventionné : il est actuellement de 8.32 c€ / kWh si vous êtes situé en ZDE.

Il est donc plus rentable d'auto-consommer l'électricité produite, et de ne revendre que le surplus.

Vous pouvez toutefois bénéficier de nombreuses aides fiscales.

Les Zones de Développement Éolien (ZDE)

Depuis juillet 2007, EDF n'est plus tenu de racheter le courant en dehors des ZDE.

Assurance

Il est nécessaire de procéder à une demande d'extension de l'assurance responsabilité civile, qui doit clairement mentionner la présence d'un appareil de production électrique raccordé au réseau.
La très grande majorité des assureurs prennent en charge les éoliennes sans surcoût.